MENTIONS LÉGALES
1.
Acceptation des conditions
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des services proposées par France-Asia-Lons.fr. Le client reconnaît avoir pris
connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales
de vente énoncées sur le site www. France-Asia-Lons.fr. Toute passation de
commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune
réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre France Asia Lons et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité de France Asia Lons ne pourra être engagée.
3. Commande
France Asia Lons informera le client par mail des éventuelles ruptures de
stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera retiré de
sa commande. France Asia Lons se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure et/ou à un délai de retrait non respecté.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent
celui-ci.
4. Livraison
Pas de possibilité d'être livré, la marchandise sera à retirer au magasin de
Lons (6 avenue andré marie ampère) au créneau horaire chois. Seul, un délai de
+/- 10 minutes sera toléré, sinon la commande sera considérée comme annulée.
5. Rétractation
Le client dispose de 7 jours maximum (à compter de la réception des articles)
pour se rétracter.
Pour cela il devra avant tout, contacter la société France Asia Lons afin d'organiser le retour de la marchandise.
France Asia Lons est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire.
6. Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des
articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par France Asia Lons. Le prix des produits est payable au comptant le
jour du retrait de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte
bancaire uniquement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, France Asia Lons se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
Vous pouvez contactez votre service clientèle à Lons@france-asia.com.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la france
Métropolitaine.
La responsabilité de France Asia Lons sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par
priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les
litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.
9. Informations légales
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès
des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le
client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès d'France Asia Lons.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi
n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans
est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez France
Asia Lons s'engage donc à avoir 16 ans révolus
à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez
consommer avec modération).
10. Politique de discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés,
et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir des e-mails
commerciaux que si celui-ci les a demandés . A tout moment, le client peut modifier
ses coordonnées directement sur asiamarche.fr.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit
de demander sa suppression du fichier client d' France Asia Lons.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client
l'utilisation du site de France Asia Lons, en lui évitant par exemple de
procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les
fonctionnalités que le site offre au client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa
facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent au service clients de France
Asia Lons de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à France Asia Lons de confirmer les commandes
du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par
le service clients.
Dénomination
sociale
Iwok SARL
6 Av André-Marie Ampère
64140 Lons
TVA FR 53 522 113 604
Siret : 522 113 604 00014